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Marques déposées par la société CNH AMERICA LLC
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CONSTRUCTION KING
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTION KING
CNH AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin

Numéro de dépôt :
1633641
Date de dépôt :
18/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2020

Présentation de la marque CONSTRUCTION KING

Déposée le 18 décembre 1990 par la société CNH AMERICA LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSTRUCTION KING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CNH AMERICA LLC domicilié(e) 700 State Street - WISCONSIN 53404 - Racine - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque CONSTRUCTION KING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSTRUCTION KING est expirée depuis le 18 décembre 2020.

CNH AMERICA LLC a également déposé les autres marques suivantes : CASE , CYCLO , IH , UNI-LOADER , 4 in 1 , CASE


CNH AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin - 700 State Street - WISCONSIN 53404 - Racine - États-Unis


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2000 n°2184172 - Publication au BOPI 2000-10-17

Inscription le 15 mai 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°62985 - Publication au BOPI 1992-05-15

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2010 n°2452884 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-11

Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647458 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15

Tracteurs, excavateurs de terre, équipements pour remuer la terre, et pour la manutention de matières

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.